Affaire BNC : La Cour d’Appel annule les mandats de comparution à l’encontre des trois conseillers présidentiels
Ce mercredi 19 février 2025, la Cour d’Appel de Port-au-Prince a pris une décision qui a fait l’objet de vives réactions : l’annulation des mandats de comparution émis en décembre 2024 par le juge Benjamin Félismé à l’encontre de trois conseillers du président. Ces derniers, Emmanuel Vertilaire, Smith Augustin et Louis Gérald Gilles, étaient visés dans le cadre d’une enquête concernant une présumée tentative d’extorsion impliquant Raoul Pascal Pierre-Louis, ancien président du Conseil d’administration de la Banque nationale de crédit (BNC).
Cette décision de la Cour intervient dans un contexte où la corruption est au cœur des préoccupations de nombreux citoyens et institutions, notamment l’Unité de lutte contre la corruption (ULCC). D’après l’ULCC, les trois conseillers auraient sollicité un pot-de-vin de 100 millions de gourdes auprès de Raoul Pascal Pierre-Louis. En échange, ils auraient promis de garantir sa position à la tête de la BNC. Ces accusations ont été étayées par un rapport officiel de l’ULCC, dans lequel des transactions financières suspectes et un plan de corruption coordonné entre les conseillers et l’ancien dirigeant de la BNC sont détaillés.
Malgré les éléments de preuve tangibles présentés par l’ULCC, la Cour d’Appel a invalidé les mandats de comparution émis contre les trois conseillers. Cette décision a soulevé des interrogations parmi les observateurs et la population, qui redoutent que cela ne fragilise les efforts déjà en place pour lutter contre la corruption en Haïti, et qu’elle n’encourage davantage l’impunité au sein des plus hautes sphères du pouvoir.
La Cour d’Appel a justifié sa décision en arguant que la convocation des conseillers présidentiels ne respectait pas la Constitution de 1987, leur statut étant protégé par celle-ci. Elle a ainsi demandé au juge Benjamin Félismé de poursuivre l’instruction, mais sans les mandats de comparution.
L’affaire de la BNC et cette décision controversée de la Cour d’Appel mettent en lumière les difficultés persistantes du système judiciaire haïtien dans la lutte contre la corruption. Bien que les preuves contre les conseillers semblent accablantes, cette annulation risque de remettre en question l’efficacité des mécanismes de lutte contre la corruption, d’autant plus que l’ULCC avait déjà investi des ressources considérables dans cette enquête.
Dans un climat où la transparence et la bonne gouvernance sont plus que jamais nécessaires, cet épisode souligne l’ampleur du défi auquel fait face Haïti dans sa lutte contre la corruption. Il est impératif que les autorités judiciaires fassent preuve de fermeté et d’impartialité afin de rendre justice et de restaurer la confiance du public dans les institutions chargées de lutter contre ce fléau. Cela nécessite une volonté politique forte et un engagement sans faille de toutes les parties prenantes, en particulier du système judiciaire, pour permettre à la société haïtienne de surmonter ce défi majeur qu’est la corruption.
