Affaire Zafem : le juge suspend provisoirement le paiement d’un million de dollars

Le tribunal fédéral de Brooklyn a suspendu, ce lundi 17 novembre, l’exécution d’un jugement ordonnant à Dener Ceide de verser un million de dollars à Wiss et Marie Joseph, reconnus comme propriétaires légaux de la marque « Zafem ».

Cette suspension, décidée par le juge Brian M. Cogan, n’annule pas la décision initiale du 26 octobre, mais reste conditionnelle. Elle pourrait être levée si Ceide paie les frais d’avocats et dépose une caution de 100 000 dollars.

Le litige concerne l’usage commercial jugé illégal du nom « Zafem » par Ceide, susceptible d’induire le public en erreur et de nuire aux propriétaires légitimes.